commission de sécurité
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ......Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... déclaré et comment procéder ? Quelques conseils. L’incident de sécurité des systèmes d’information (SI), qu’il soit fortuit ou malveillant (attaques par ransomware, perte ou vol d’ordinateurs, phishing
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... de laboratoire à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La réglementation prévoit donc des obligations pour les employeurs selon les valeurs atteintes (voir le tableau). Si les bruits sont moins
03/01/2024 00:00:00 -
La gale n’est pas rare dans les établissements médico-sociaux. S’en débarrasser réclame méthode et r...... du traitement, prévenir tout le monde, sortir gants, masques et blouses... Parmi les autres choses à faire : le signalement à l’agence régionale de santé (ARS), l’information à la commission santé, sécurité
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... employeurs, travailleurs et leurs représentants (comité social et économique [CSE] et/ou commission santé, sécurité et conditions de travail). Le Duerp doit être conçu comme un outil de travail évolutif
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd......Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le point sur leur rôle et les astuces pour préparer leurs visites. La sécurité
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... les entreprises de plus de 300 salariés : une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises ou établissements employant au moins 300
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ; 60 heures pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Ce même décret prévoit que le temps consacré à la réunion de la commission santé, sécurité et conditions
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... handicapées : Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds, Commission permanente chargée de la normalisation du braille français, Commissions consultatives départementales de sécurité
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri......En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécurité
des systèmes d’information (SI) est désormais étendu aux établissements médico-sociaux. Actes
27/09/2018 15:41:00 -
La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ...... de tous, en interne comme à l’extérieur, qu’il s’agisse des autorités, mairie, préfecture, pompiers, police, commission de sécurité, ou des tutelles ou conseil d’administration suivant les cas dont
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire de délimiter le champ d’application et les tâches du ou des responsables de la séc...... travaux) par la commission de sécurité compétente et l’accompagner lors de ses visites.S’assurer de la réalisation des vérifications techniques obligatoires par un organisme agréé ou un technicien
05/12/2018 00:00:00 -
L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’es......, et d’élaborer des fiches techniques validées par l’instance chargée de la lutte contre les infections nosocomiales et/ou la commission d’hygiène. Enfin, à l'employeur d’évaluer les prestations effectuées
07/02/2018 00:00:00 -
La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la pr....... L’autorisation d’ouverture ou de réouverture après travaux est ainsi conditionnée par les résultats d’une visite de sécurité [1]. Puis, une commission de sécurité [2] se rend dans les structures de type J (accueil
03/04/2019 01:00:00 -
Disposer d’au moins un défibrillateur cardiaque externe (DAE) s’imposera progressivement aux ERP ent...... Devrig Guiho, coordinateur des commissions Formation et Communication à l’Association nationale des premiers secours. On ne peut donc que les encourager à s’équiper, sans attendre l’obligation légale
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......-19-60 du CCH. Le public doit pouvoir le consulter à compter du 1er octobre 2017.Commissions de sécurité et d’accessibilitéLes commissions de sécurité et d’accessibilité sont compétentes dans deux
27/09/2018 15:41:00 -
L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité doit être conduite à l’initiative et ......L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement et est contrôlée par la commission de sécurité (art
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
05/12/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... échéant, d’une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).La liberté laissée aux partenaires sociaux dans la mise en place de la nouvelle instance ne doit pas éluder